ART. 49	N°II-3551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3551
présenté par
M. Ott
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	1 500 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	1 500 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de  maintenir le budget del’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025.
La mesure grands prédateurs est destinée à accompagner leséleveurs en les aidant à protéger leurs troupeaux dans les zones deprédation du loup et de l’ours ; elle est cofinancée par le FEADER.Les crédits du MASA et du Ministère en charge de la transitionécologique financent les actions de gardiennage des troupeaux, leschiens de protection, les analyses de vulnérabilité etl’accompagnement technique des éleveurs.
De la zone alpine initiale (Auvergne-Rhône- Alpes etProvence-Alpes Côte-d’Azur), les dommages s’étendent désormais àplus d’une cinquantaine de départements en 2025. L’augmentation dela population lupine reste significative (+7 % par an depuis 2020contre 9 % en 2019 et 20 % en 2018) et son extension géographiquenécessite un renforcement des besoins en moyens de protection.
Dans le massif des Vosges, la présence lupine est observéedepuis plusieurs années et de récentes attaques de troupeauxquestionnent sur la possibilité d’une hausse de cette prédationdans notre territoire. Si la prédation lupine devait s’installerdans notre massif, elle obligerait les éleveurs alsaciens à engagerdes investissements importants pour sécuriser leurs pâturages,alors que les caractéristiques locales — parcellaire morcelé,proximité des zones urbanisées, diversité des systèmes d’élevage —rendent la mise en place des dispositifs de protection pluscomplexe. 
Il est donc nécessaire d’assurer un soutien accru à l’enveloppe“Pastoralisme et lutte contre la prédation” afin de donner lesmoyens nécessaires pour permettre aux exploitations de maintenirleur activité et d’assurer la pérennité du pastoralisme,indispensable à l’entretien des paysages, à la biodiversité et àl’économie rurale.
Le présent amendement a ainsi pour objectif de revenir sur labaisse des moyens alloués au pastoralisme et à la lutte contre laprédation.
Il est proposé de minorer de 1,5 million d’euros en AE et CPl’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afind’abonder l’action 24 « Gestion équilibrée et durable desterritoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité del’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».