ART. 49	N°II-3553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3553
présenté par
M. Ott
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	100 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	100 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Contamination des milieux aquatiques, des sols, de l’air,empoisonnement des pollinisateurs, les conséquencesenvironnementales de l’usage des pesticides sont majeures. Lesagriculteurs sont les premières victimes de l’utilisation deproduits phytosanitaires : un tiers de leurs cancers serait dû àl’usage des pesticides. La transition vers des systèmes agricolesplus économes en produits phytosanitaires est devenue aujourd’huiun enjeu stratégique pour notre souveraineté alimentaire, pour lasanté publique et pour la préservation de la biodiversité.
Cette transition ne pourra réussir qu’en s’appuyant sur larecherche, l’innovation et l’accompagnement concret de nosagriculteurs, qui sont les premiers concernés et souvent lespremiers engagés et qui, partout sur nos territoires, montrent uneréelle volonté de faire évoluer leurs pratiques lorsque dessolutions fiables, efficaces et soutenables leur sontproposées.
Depuis quinze ans, les différents programmes visant à réduirel’usage des pesticides ont permis des avancées, mais peinent encoreà se traduire par une diffusion à grande échelle des pratiquesalternatives. Ce constat tient notamment à un manqued’investissements suffisants dans la recherche publique, qu’ellesoit fondamentale ou appliquée, et dans l’expérimentation au plusprès des réalités de terrain. Les agriculteurs ne demandent qu’àêtre soutenus dans ces transitions : ils prennent des risques,adaptent leurs pratiques, innovent, et sont pleinement engagés dansla recherche de solutions durables.
Pour accélérer cette dynamique, il est indispensable d’investirdavantage dans les leviers qui permettront demain de réduire notredépendance aux pesticides chimiques : sélection variétale adaptéeaux terroirs et au changement climatique, amélioration de la santédes sols, développement de méthodes de lutte biologique,optimisation des systèmes de culture, ou encore approfondissementdes connaissances sur les dynamiques parasitaires. Ces travaux sontessentiels pour offrir aux exploitations des alternatives robustes,économiquement viables et opérationnelles.
Le présent amendement propose ainsi d’augmenter de 100 millionsd’euros les crédits de la recherche publique sur les alternativesaux pesticides, en abondant le programme 206 « Sécurité et qualitésanitaires de l’alimentation ». Par coordination et conformémentaux exigences de l’article 40 de la Constitution, il procède à uneminoration technique des crédits du programme 215 “Conduite etpilotage des politiques de l’agriculture”, dont nous demandons quele Gouvernement lève le gage.
Investir dans la recherche, c’est donner aux agriculteurs lesmoyens de réussir la transition agroécologique sans fragiliserleurs exploitations. C’est faire le choix d’une agriculturefrançaise innovante, compétitive et résiliente.