ART. 51	N°II-3568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3568
présenté par
M. Rodwell
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ARTICLE 51
ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	40 000 000	
ARTE France	0	20 000 000	
Radio France	0	40 000 000	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	0	100 000 000	
SOLDE	-100 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à l’impératif de réduction du déficit public, qui constitueà juste titre une priorité du gouvernement, les sociétés del’audiovisuel public doivent prendre toute leur part à l’effort deréduction de la dépense publique. 
En ce sens, le projet de loi de finances pour 2026 prévoitl’affectation de 3 878,3 milliards d’euros  au compte deconcours financiers « Avances à l’audiovisuel public », soit unebaisse de -71 millions d’euros par rapport à la LFI pour2025. 
Afin de renforcer leur contribution à l’effort de réduction dudéficit public, cet amendement propose une baisse supplémentaire de100 millions d’euros des crédits alloués aux entreprises del’audiovisuel public. 
Pour matérialiser ces économies de manière équitable tout enprenant en compte les efforts budgétaires déjà mis en oeuvre par legouvernement dans le projet de loi de finances, cet amendementopère une diminution des crédits (AE et CP) de l’action 01 duprogramme 841-France Télévisions (- 40M€ ), une diminution descrédits (AE et CP) de l’action 01 du programme 843-RadioFrance (- 40M€ ) et une diminution des crédits (AE et CP)de l’action 01 du programme 842-ARTE France (- 20M€).