ART. 49	N°II-3615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-3615
présenté par
M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	11 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	11 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	11 000 000	11 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à assurer la continuité dufinancement des missions de conseil, d’appui technique etd’accompagnement des filières agricoles en Corse, aujourd’huimenacées par la non reconduction du dispositif État–Collectivitéayant soutenu depuis près de vingt ans le développement agricoleinsulaire.
Le non-renouvellement des crédits dédiés au Plan Ambition Corsemettrait en péril la stabilité financière de la Chambred’agriculture de région, la pérennité des équipes, ainsi que lesprojets collectifs indispensables au fonctionnement desfilières.
La Chambre d’agriculture de région Corse a indiqué que près de59 % de ses effectifs dépendent directement de ce financement, etqu’une interruption brutale représenterait une perte immédiate de11 millions d’euros, entraînant mécaniquement un plan social massifainsi qu’un effondrement de l’accompagnement public auxexploitations agricoles insulaires.
Ces moyens sont indispensables pour maintenir la structurationdes filières, la résilience du modèle agricole corse, et lespolitiques de souveraineté alimentaire conduites conjointement parl’État et la Collectivité de Corse.
Le présent amendement permet de sécuriser ce financement pour2026, en abondant les crédits du programme 149 à hauteur de 11 M€,montant nécessaire au maintien des emplois et des missions deservice public agricole en Corse. Cette mesure estintégralement compensée par une minoration équivalente des créditsdu programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture» de la même mission. Elle ne crée donc aucune charge nouvelle pourl’État, tout en assurant la cohérence de l’action publique aubénéfice du monde agricole.