ART. 49	N°II-371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-371
présenté par
M. Gouffier Valente, M. Travert, M. Fait, Mme Lingemann, Mme Olivia Grégoire, Mme Liso, M. Caure, M. Falorni, M. Buchou, Mme Josso, Mme Riotton et M. Ott
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	0	
SOLDE	3 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	3 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	0	3 000 000	
SOLDE	-3 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros enAE et en CP le programme 137«Egalité entre les femmes et les hommes» pour développer des actions « d’aller vers » en direction desfemmes les plus isolées géographiquement. 
Les femmes résidant dans les territoires ruraux et dans lesquartiers de la politique de la Ville rencontrent desdifficultés spécifiques d’accès à leurs droits, en raison d’uneoffre de services publics inégale et de freins à la mobilité. Cesfemmes peuvent aussi connaître une situation d’isolement ou êtreconfrontées à un moindre anonymat qui, dans les situations deviolences, peut faire obstacle à la libération de la parole etfavoriser un contrôle renforcé de la part des auteurs.
Depuis 2020, à la suite des confinements qui ont imposéd’apporter des réponses innovantes pour accompagner les femmesvictimes de violences, des dispositifs « d’aller vers » se sontdéveloppés, en complément des services existants.
Pour répondre à cet objectif, il est proposé d’abonder de 3millions d’euros les crédits du programme 137.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cetamendement propose de transférer 3 millions d’euros d’autorisationsd’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) de l’action 13(Ingénierie, outils de la gouvernance et Expérimentations) duprogramme 304 (Inclusion sociale et protection des personnes) versl’action 25 du programme 137 (Égalité entre les hommes et lesfemmes).
L’intention de cet amendement n’étant pas de ponctionner unautre programme, il est demandé au Gouvernement de lever ce gagefinancier.