APRÈS ART. 81	N°II-389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-389
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Pauget et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 81, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlementpermettant d’évaluer l’efficacité des formations des enseignantsaux cas de violences scolaires et intrafamiliales et auxaméliorations à envisager pour un meilleur suivi des élèvesvictimes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les violences scolaires et intrafamiliales sont des problèmespréoccupants qui affectent profondément la vie des élèves et leurparcours éducatif.
Il est essentiel que les enseignants soient bien formés pourreconnaître les signes de ces violences, savoir comment y réagir demanière adéquate, et mettre en place des mesures de soutien pourles élèves concernés. Même si une formation est déjà prévue parl’Éducation nationale, elle ne semble pas être suffisante.
Ainsi, afin de garantir l’efficacité de ces formations etd’assurer un meilleur suivi des élèves victimes, la production d’unrapport est indispensable pour remédier aux éventuelleslacunes.
Tel est l’objet de cet amendement.