ART. 49	N°II-390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-390
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Pauget et M. Boucard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	5 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	5 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation des personnels enseignants est cruciale pourgarantir un environnement scolaire inclusif et sécurisant,notamment pour les élèves en situation de handicap et ceuxconfrontés ou victimes de violences intrafamiliales. En effet, unemeilleure sensibilisation et compréhension des besoins spécifiquesde ces élèves permettent aux enseignants de créer des pratiquespédagogiques adaptées, favorisant ainsi leur intégration et leurréussite.
De plus, le repérage des violences intrafamiliales est essentielpour assurer la protection et le bien-être des élèves. Lesenseignants, en première ligne, doivent être formés pour identifierles signes de détresse et savoir comment réagir de manièreappropriée. Une formation renforcée leur donnera les outilsnécessaires pour agir avec empathie et efficacité, tout encollaborant avec les services sociaux et les autoritéscompétentes.
En somme, investir dans la formation des enseignants est unenécessité pour construire des écoles plus inclusives et sécurisées,où chaque élève peut s’épanouir et apprendre dans un cadrebienveillant.
Pour toutes ces raisons, cet amendement d’appel procède à unehausse de 5 millions d’euros de l’action 04 « Formation despersonnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolairepublic du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire »,et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilitéfinancière, à une baisse d’un même montant sur l’action 09 «certification » du programme 214 « Soutien de la politique del’éducation nationale » de la même mission.