ART. 49	N°II-391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-391
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Rolland et M. Boucard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	5 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	5 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend les dispositions prévues dansl’amendement précédent, en les adaptant aux établissements dusecond degré. Il vise à renforcer la formation des personnelsenseignants afin de garantir un environnement scolaire inclusif etsécurisant, en particulier pour les élèves en situation de handicapet ceux exposés ou victimes de violences intrafamiliales.
Dans les collèges et lycées, une meilleure sensibilisation desenseignants aux besoins spécifiques de ces élèves est indispensablepour mettre en place des pratiques pédagogiques adaptées,favorisant leur inclusion et leur réussite scolaire.
Par ailleurs, le repérage des situations de violencesintrafamiliales demeure un enjeu majeur. Les enseignants du seconddegré, souvent en première ligne, doivent être formés pour détecterles signes de mal-être, savoir réagir de manière appropriée etorienter les élèves vers les structures compétentes. Une formationrenforcée leur permettra d’agir avec discernement, en lien avec lesservices sociaux et les autorités concernées.
Ainsi, cet amendement vise à doter les enseignants du seconddegré des outils nécessaires pour assurer à tous les élèves uncadre scolaire bienveillant.
Pour toutes ces raisons, cet amendement d’appel procède à unehausse de 5 millions d’euros de l’action 04 « Formation despersonnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolairepublic du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire »,et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilitéfinancière, à une baisse d’un même montant sur l’action 09 «certification » du programme 214 « Soutien de la politique del’éducation nationale » de la même mission.