ART. 49	N°II-394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-394
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Boucard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1 500 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 500 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éducation à la responsabilité des adolescents, en particulierpour prévenir les actes de violences, est un enjeu essentiel ausein des établissements du second degré.
Le présent amendement vise à renforcer la culture de laprévention, du respect mutuel et de la responsabilité au sein desétablissements scolaires. En impliquant directement les élèves dansles actions de prévention et en formant l’ensemble de la communautééducative, il contribue à réduire les comportements violents et àfavoriser un climat scolaire apaisé et inclusif.
Les conseillers principaux d’éducation (CPE) et l’équipe de viescolaire jouent un rôle crucial dans cette démarche. En mettant enplace des actions de sensibilisation et d’éducation, ilsencouragent le respect d’autrui et la prise de conscience desconséquences des comportements violents.
Pour toutes ces raisons, cet amendement d’appel procède à unehausse de 1,5 millions d’euros de l’action 01 « Vie scolaire etéducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève »de la mission « Enseignement scolaire », et d’autre part, afin derespecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’unmême montant sur l’action 05 « Action internationale » du programme214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mêmemission.