ART. 49	N°II-395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-395
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Rolland et M. Boucard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1 500 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 500 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 500 000	1 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’école joue un rôle déterminant dans la promotion de la santédes élèves, en prenant en compte leurs dimensions physique,psychique, sociale et environnementale. Dans le cadre de sesmissions éducatives, il est indispensable de renforcer la luttecontre les violences sexuelles et intrafamiliales, considérée commeun pilier essentiel de la santé scolaire.
La politique éducative de santé s’articule autour de trois axesmajeurs : l’éducation, la prévention et la protection. Pour assurerle bien-être des élèves, l’institution s’appuie sur une équipepluridisciplinaire qui collabore pour repérer, accompagner etsoutenir ceux en situation de vulnérabilité, en particulier lesjeunes exposés à des violences dans leur milieu familial, avec desrépercussions sur leur santé mentale et leurs apprentissages.
Inclure la prévention des violences sexuelles et intrafamilialesdans le parcours de santé des élèves permettrait non seulement defavoriser leur épanouissement, mais aussi d’améliorer leurs chancesde réussite scolaire et de lutter contre les inégalités sociales etterritoriales.
Cet amendement vise ainsi à garantir une approche globale de lasanté en milieu scolaire, en plaçant la prévention de ces violencesau cœur des actions de protection et de promotion du bien-être desjeunes.