ART. 49	N°II-397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-397
présenté par
M. Dufosset, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dutremble, M. Florquin, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi, M. Bloch, M. Allegret-Pilot, M. Vos, M. Weber, M. Rambaud, M. Muller, M. Fouquart, Mme Martinez, Mme Lechanteux, Mme Griseti, M. Monnier, Mme Sicard, M. Casterman, M. Chudeau, M. Clavet, M. Guiniot, M. Evrard, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Jenft, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Rivière, M. Chaix, M. Schreck et M. Pfeffer
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	75 000 000	0	
Création	0	75 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	75 000 000	75 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme 175 “Patrimoines”, et plus particulièrement sonaction 01 “Monuments historiques et patrimoine monumental”,enregistrent dans le PLF 2026 une réduction particulièrementmarquée des crédits. Les autorisations d’engagement passent de610,2 millions d’euros à 400,2 millions d’euros (–34,2 %) et lescrédits de paiement de 551,8 millions d’euros à 437,1 millionsd’euros (–20,79 %).
Cette contraction concerne principalement les dépensesd’investissement, divisées par près de deux, et traduit unrecentrage de la politique patrimoniale sur la gestion couranteplutôt que sur la restauration. Le Gouvernement justifie cetteévolution par la fin du cycle de financement des grands chantiersliés à Notre-Dame de Paris, ce qui peut en partie expliquer lerepli des crédits. Cependant, cette baisse généralisée dépasselargement l’ajustement ponctuel attendu : elle met en périll’entretien d’un patrimoine national déjà très dégradé, notammenthors des grandes capitales régionales.
De nombreux édifices, églises rurales, châteaux communaux,fortifications ou bâtiments publics classés, se détériorent fautede moyens suffisants.
Or, leur restauration représente un enjeu culturel, économiqueet territorial majeur : elle soutient l’emploi artisanal local,dynamise le tourisme et entretient le lien entre lesgénérations.
Le présent amendement ne propose donc pas un rétablissementintégral des crédits de 2025, mais une atténuation de la baisse, àhauteur de +75 millions d’euros, permettant de relancer lesrestaurations les plus urgentes.
Ces crédits seraient redéployés depuis le programme 131“Création”, dont les autorisations d’engagement progressent encorede +0,72 % (de 1,07 milliards d’euros à 1,08 milliards d’euros), etdont certaines actions financent des projets nouveaux ouexpérimentaux qui pourraient être temporairement différés.
Il est en effet prioritaire de préserver ce qui existe avant decréer du nouveau.