ART. 49	N°II-398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-398
présenté par
M. Ledoux, M. Rodwell, Mme Yadan, Mme Levasseur, Mme Ronceret et Mme Lakrafi
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	1	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	1	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’appeler l’attention duGouvernement sur la baisse proposée, dans le projet de loi definances pour 2026, sur l’opération budgétaire « Volontariat » duprogramme 209.
En 2025, les crédits alloués au volontariat était de 28 millionspour le volontariat. Le PLF 2026 prévoit de ramener les crédits duvolontariat à 18 millions d’euros (–10 millions, soit –36 %).
Si la participation du volontariat à la modération globale de ladépense publique est légitime, la baisse de la dotation envisagéeentraînerait des conséquences lourdes pour tout l’écosystème,entraînant de facto une baisse sensible du nombre de missionsaccessibles aux citoyens en désir d’engagement et la probableréduction des personnnels des acteurs du volontariat, à travers deslicenciements, sur tout le territoire.
Pourtant, le volontariat international d’échange et de solidarité(VIES), reconnu par la LOPDSLIM du 4 août 2021, constitue uninstrument essentiel de l’action internationale de la France. Ilpermet la mise en œuvre de projets concrets, partenariaux etréciproques, mobilisant les citoyens tout au long de la vie, enlien avec les collectivités locales et les acteurs dudéveloppement.
Il serait pertinent de pondérer la contribution du volontariat àl’effort de réduction des dépenses publiques, avec une baisseconséquente mais absorbable par le secteur. Dans ce sens, uneenveloppe de 23 millions d’euros pour le volontariat (–18 %) seraitplus équilibrée.
Le présent amendement, purement symbolique, propose un transfertd’un euro du programme 110 vers le programme 209 afin d’ouvrir ledébat sur cet arbitrage et d’inviter le Gouvernement à revoir larépartition interne de ces crédits.