ART. 49	N°II-404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-404
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, Mme Bellamy, Mme Spillebout, M. Le Gac, M. Boucard, Mme Rauch, M. Vuibert, Mme Violland, M. Falorni, M. Benoit, M. Bouyx, M. Moulliere et M. Thiébaut
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	17 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	17 000 000	0	
SOLDE	17 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	17 000 000	
TOTAUX	0	17 000 000	
SOLDE	-17 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de redéployer une enveloppede 17 000 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits depaiement (CP) du programme 385 “Jeux olympiques et paralympiquesd’hiver 2030”, action n° 2 “Comité d’organisation des Jeuxolympiques et paralympiques Alpes 2030”, vers le programme 219“Sport”, action n° 1 “Promotion du sport pour le plus grandnombre”.
Ce transfert de crédits vise à renforcer les moyens alloués audispositif Pass’Sport, afin d’en garantir la pérennité etl’efficacité tout en demandant au Gouvernement de revoir lescritères d’attribution du Pass’Sport pour en redonner le bénéficeaux 6-13 ans. En effet, les récentes décisions restreignant lebénéfice du Pass’Sport aux seuls jeunes âgés de 14 à 18 ans, saufen cas de handicap, et en excluant les enfants de 6 à 13 ans,remettent en cause la philosophie même de ce dispositif.
Au-delà de l’enjeu sportif, la question du sport-santé demeurecentrale. Les études conduites par l’Assurance Maladie sont sansappel : en 2017, 20 % des enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ansétaient en surpoids, dont 5,4 % en situation d’obésité. De plus,près d’un enfant sur deux en surcharge pondérale à 6 ans.
Cette tendance a un impact direct sur la santé publique et surles dépenses de l’Assurance Maladie. La pratique sportive régulièrepermet, selon les mêmes études, de réduire ces dépenses de près de300 euros par an et par personne. Dès lors, il apparaîtindispensable de favoriser l’accès au sport dès le plus jeune âge,afin d’inscrire la pratique sportive dans les habitudesquotidiennes, non seulement pour lutter contre la sédentarité etles inégalités sociales, mais également pour inscrire la pratiquephysique au cœur des politiques publiques de prévention et desanté.
Cet amendement entend donner un signal fort en faveur de lajeunesse, du sport pour tous et de la santé publique.
Cette minoration au sein du programme 385 ne vise qu’à assurerla recevabilité ; l’auteur n’entend pas réduire durablement lesmoyens de la vie associative et appelle le Gouvernement à lever legage.