ART. 49	N°II-422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-422
présenté par
M. Dutremble, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Buisson, Mme Colombier, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. de Lépinau, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Ménaché, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Emmanuel Taché, M. Vos, M. Weber, M. Allegret-Pilot et M. Chavent
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	100 000 000	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	100 000 000	
SOLDE	-100 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plus de vingt ans, la politique de la ville concentre desmoyens considérables sans résultats probants ni sur la cohésionsociale, ni sur la sécurité publique. Malgré plus de 90 milliardsd’euros dépensés, les indicateurs de pauvreté, d’insécurité et decommunautarisation dans les quartiers dits « prioritaires »demeurent alarmants.
Cette politique est devenue une véritable exception française,un tonneau des Danaïdes budgétaire où s’enchaînent les dispositifssans évaluation réelle de leur efficacité. 
Le présent amendement propose donc une réduction de 20 % descrédits du programme 147, soit une économie de 100 millionsd’euros, au titre d’un réajustement nécessaire des dépensespubliques vers les missions régaliennes et les territoirespériphériques ou oubliés.
Il est considéré qu’une autre politique d’aménagement duterritoire est possible, fondée sur l’équité et la reconnaissancede tous les Français, qu’ils vivent dans les quartiers urbains oudans les campagnes. Alors que les territoires ruraux démontrentchaque jour leur capacité à s’organiser, à innover et à créer dulien social, ils demeurent pourtant les grands oubliés despolitiques publiques.
Il ne s’agit pas de retirer des moyens aux habitants endifficulté, mais de mettre fin à un système d’aides inefficace,pour engager une véritable politique d’équilibre territorial.