ART. 49	N°II-423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-423
présenté par
M. Dutremble, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Chudeau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Evrard, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Meurin, M. Perez, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Emmanuel Taché, M. Tesson, M. Vos et M. Chavent
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	70 000 000	
TOTAUX	0	70 000 000	
SOLDE	-70 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)illustre les dérives d’une administration hypertrophiée, éloignéedu terrain et souvent redondante avec les services préfectorauxexistants.
Un rapport récent a confirmé ce constat : l’ANCT reste tropéloignée des réalités locales et n’apporte pas de réponsesconcrètes aux défis des Français, qu’il s’agisse de l’accès auxsoins, des transports, ou de la lutte contre l’exclusionterritoriale.
Pour de nombreuses communes rurales et petites villes, cetteagence est perçue comme une structure coûteuse ettechnocratique.
Elle ne concentre pas ses efforts, ni les moyens financierspublics là où ils sont réellement nécessaires : les zones ruralesen déclin, les bassins d’emploi fragilisés, ou les territoiresagricoles et artisanaux.
La vraie cohésion territoriale ne se mesure pas en rapportsadministratifs, mais en vies préservées, en emplois réels et enterritoires capables de produire, de transformer et de nourrirleurs habitants.
L’amendement propose donc de supprimer le budget de l’ANCT.
A termes les missions de l’agence pourront être transférées auxpréfectures de région, qui disposent de l’ancrage, de l’autorité etde la connaissance du terrain nécessaires pour piloter l’actionpublique locale.