ART. 49	N°II-424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-424
présenté par
M. Dutremble, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Jolly, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. de Lépinau, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Pfeffer, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, M. Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Tesson, M. Tonussi, M. Vos, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard et M. Chavent
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	15 000 000	
TOTAUX	0	15 000 000	
SOLDE	-15 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dépenses de communication institutionnelle et d’événementielengagées au titre du programme 147 Politique de la ville, neparticipent pas directement à la cohésion sociale ni à larevitalisation concrète des quartiers prioritaires.
Ces opérations, souvent symboliques ou médiatiques, génèrent descoûts importants sans impact mesurable sur les conditions de viedes habitants.
Cet amendement s’inscrit dans cette logique de rationalisation dela dépense publique et de réaffectation vers des actionsterritoriales concrètes.
Cette mesure vise donc à substituer la communication à l’action,conformément à une doctrine budgétaire efficace qui privilégie lesoutien direct aux territoires plutôt que les dépensesinstitutionnelles.