ART. 49	N°II-443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-443
présenté par
Mme Lebon, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	237 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	237 000 000	
TOTAUX	237 000 000	237 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertionpar l’activité économique (IAE) au niveau
voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la haussedu SMIC), soit 237 M € de plus du niveau
envisagé par le PLF 2026 (1 248 M€). Cette hausse vise àrépondre aux besoins en poste des structures
d’insertion et surtout des salariés qu’elles accompagnent.
Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi quis’engagent dans un parcours d’insertion, près
des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. Un tel niveaud’insertion est d’autant plus efficace sur le
plan budgétaire que tout euro investi dans les SIAE rapporte aminima 1,5 euro grâce à la baisse des aides
sociales et à la hausse de recettes fiscales liées à la mise enemploi.
La baisse prévue actuellement en PLF 2026 entraînerait lasuppression de 60 000 parcours d’insertion (pour
20 000 ETP conventionnés). Alors que le retour vers l’emploireste une priorité, notamment pour ceux qui
en sont le plus éloignés, il est clé de soutenir l’IAE et de luidonner les justes moyens d’accompagnement.
Cet amendement augmente de 237 M€ les autorisations d’engagementet les crédits de paiement de la
sous-action 03-02 « Insertion par l’activité économique » del’action n°3 « Accompagnement des personnes
les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 «Accès et retour à l’emploi ». Il prend
ainsi en compte l
Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans cebut, cet amendement réduit artificiellement
de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits depaiement de l’action n°31 « Affaires
immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux». Cette baisse artificielle à des fins de
recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.
Cet amendement est issu d’une proposition du collectif IAE.