ART. 49	N°II-445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-445
présenté par
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	22 300 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	22 300 000	
TOTAUX	22 300 000	22 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’uneaide financière en Entreprises
Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, del’ordre de 22,3 millions d’euros et
de 2988 ETP, nuit gravement à l’emploi des personnes ensituation de handicap. Leur retour
vers l’emploi reste pourtant une priorité, notamment pour ceuxqui en sont le plus éloignés.
Les personnes en situation de handicap ont vu leur nombreinscrit à France travail augmenter
de 72 290 (+16%) entre décembre 2022 et aout 2025. 
Les besoins en poste des Entreprises Adaptées sont croissants,le niveau de consommation
des crédits s’étant fortement amélioré avec les implications dela Délégation Générale à
l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et lesreprésentants de l’UNEA.
Tous les ans, ce sont plus de 42 500 contrats pour des personnesen situation de handicap
éloignées de l’emploi qui sont signés dans les EntreprisesAdaptées.
Une étude menée par KPMG mise à jour régulièrement depuis 2010permet de montrer le
retour sur investissement et le gain social que génèrel’investissement de l’État dans les
emplois au sein des Entreprises Adaptées.
Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement despersonnes les plus
éloignées du marché du travail- Fonds d’inclusion dans l’emploi» du programme 102 – Accès
et retour à l’emploi à partir des crédits de l’action « Affairesimmobilières » du programme
155 – Soutien des ministères sociaux. Il vise en particulier àpréserver le budget dédié aux
Entreprises Adaptées en fléchant les crédits vers la sous-action03-04 « Inclusion dans
l’emploi des personnes en situation de handicap » à hauteur dubudget de la loi de finances
de 2025.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’UNEA.