ART. 80	N°II-456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-456
présenté par
M. Rousset, M. Mazars, M. Ledoux, M. Marion, M. Fait, M. Cosson, Mme Vignon, Mme Miller, M. Chenevard, M. Brosse, M. Marchive, M. Falorni, M. Lauzzana, M. Jacques, Mme Vidal, M. Benoit, Mme Riotton, Mme Liliana Tanguy, Mme Josso, M. Bouyx et Mme Ronceret
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ARTICLE 80
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Instaurée en 2019 l’aide au permisde conduire pour les apprentis s’est substituée à la contributiondes conseils régionaux aux frais de transport des apprentis, issuede la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenirprofessionnel. 
D’un montant de 500 € elle est versée par le CFA à l’apprentimajeur sur présentation d’un devis ou d’une facture de l’école deconduite. Le CFA demande ensuite le remboursement auprès l’agencede services et de paiement (ASP).
Cette aide est simple et rapide à obtenir, ce qui la rend trèsefficace. Par exemple, elle bénéficie chaque année à 10 % desapprentis formés au sein du réseau des Chambres de métiers et del’artisanat.
Elle a contribué à maintenir et à développer la dynamique del’apprentissage, en particulier dans les zones rurales ou les zonespeu desservies par les transports en commun. En effet, à ladifférence des étudiants, les apprentis doivent partager leur tempsentre trois lieux : leur domicile, leur CFA et leur entrepriseformatrice. Dans certains contextes professionnels, la détention dupermis de conduire est donc indispensable. 
La suppression de cette aide serait préjudiciable à l’accès desjeunes à l’apprentissage et priverait les entreprises decompétences dont elles ont besoin. C’est pourquoi, cet amendementpropose son maintien.