ART. 49	N°II-463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-463
présenté par
M. Lottiaux, M. Mauvieux, Mme Galzy, M. Chenu, Mme Ranc, M. Allisio, M. Limongi, M. Taverne, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Odoul, M. Tonussi, Mme Laporte, Mme Hamelet, Mme Alexandra Masson, M. Tesson, M. Ballard, Mme Grangier, Mme Joubert, M. Dutremble, Mme Pollet, Mme Delannoy, M. Dessigny, M. Guibert, M. Gery, Mme Florence Goulet, Mme Dogor-Such, M. Giletti, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Jolly, M. Ménagé, Mme Auzanot, M. Humbert, M. de Lépinau, Mme Joncour, M. Michelet, Mme Robert-Dehault, Mme Ménaché, M. Markowsky, M. Vos, M. Rancoule, M. Evrard, Mme Rimbert, Mme Levavasseur, Mme Lechon, M. Salmon, M. Buisson, M. Baubry, M. Michoux, M. Lioret, M. Emmanuel Taché, M. Weber, M. Alloncle, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Guiniot, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Chudeau, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Bernhardt, M. Jenft, M. Guitton, M. Boccaletti, M. Gabarron, M. Chavent, M. Fouquart et M. Meurin
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	10 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	10 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradationset vols successifs dans nos sites patrimoniaux, a mis en lumière lenécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées etmonuments.
Les problèmes de sécurité sont souvent identifiés, mais il n’yest pas forcément répondu faute de moyens ou pour des questions depriorités.
De fait, il est proposé, à l’instar du plan « sécuritécathédrales » mis en œuvre avec succès par le Ministère de laCulture après l’incendie de Notre-Dame, de lancer un plan« sécurité musées » pour les musées relevant de l’État.Si les principaux sites disposent généralement d’un schémadirecteur qu’ils sont en théorie à même de mettre en œuvre avec lescrédits dont ils disposent, de nombreux établissements présententdes lacunes de sécurité qu’ils ne peuvent combler en l’état actueldes choses. Cette nouvelle ligne, qui devra sans doute être abondéedans l’avenir, permettra dès cette année de réaliser les travauxd’urgence dans les sites considérés comme les plus exposés afin deprotéger notre patrimoine.
L’amendement propose de doter ce programme de 10 millionsd’euros. Ce montant serait prélevé en autorisations d’engagement eten crédits de paiement sur les 127,5 millions du Pass Culture(action 2 du programme 361 « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture ») dont le fonctionnement seraitrationalisé, et abonderait l’action 3 « Patrimoine des Musées deFrance » du programme 175, « Patrimoines ».