ART. 49	N°II-465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-465
présenté par
M. Lottiaux, Mme Lechanteux, M. Mauvieux, Mme Galzy, M. Chenu, M. Limongi, M. Taverne, Mme Martinez, M. Odoul, M. Tonussi, Mme Laporte, Mme Hamelet, Mme Alexandra Masson, M. Tesson, M. Ballard, Mme Grangier, Mme Joubert, M. Dutremble, Mme Pollet, Mme Delannoy, M. Dessigny, M. Guibert, Mme Florence Goulet, Mme Dogor-Such, M. Giletti, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Jolly, Mme Auzanot, M. Humbert, M. de Lépinau, M. Michelet, Mme Robert-Dehault, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Markowsky, Mme Joncour, M. Vos, M. Rancoule, M. Allisio, Mme Lorho, Mme Ranc, M. Evrard, Mme Rimbert, Mme Levavasseur, Mme Lechon, M. Salmon, M. Buisson, M. Baubry, M. Michoux, M. Lioret, M. Weber, M. Alloncle, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Guiniot, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Chudeau, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Bernhardt, M. Jenft, M. Guitton, M. Boccaletti, M. Gabarron, M. Chavent, M. Fouquart et M. Meurin
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	6 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	6 000 000	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Domaine national de Chambord a accueilli en 2024 plus de1,186 million de visiteurs, dont 30% de clientèle étrangère.
Ce site emblématique de la Renaissance fonctionneessentiellement sur ressources propres, avec une subvention defonctionnement pour charges de service public représentant moins de10% du budget de l’EPIC et une subvention d’investissement annuellede 2,5 M€, à laquelle s’est ajoutée en 2024 une subvention de 2,2M€ pour l’aile François 1er.
L’établissement a en effet conçu un projet d’établissement« Renaissance et révolutions » en 3 temps, pour unmontant de l’ordre de 100 M€, qui prévoit en première partie larénovation de l’aile François 1e. Les travaux sur cette aile sontdécoupés en 3 phases, pour un montant total de 37 M€ :
-       Phase 1 : sauvetageet consolidation : 12 M€
-       Phase 2 :restauration : 15 M€
-       Phase 3 : aménagementintérieur, avec un parcours muséographique : 10 M€.
Pour mener à bien ces travaux, l’établissement compte à la foissur des ressources propres, du mécénat, et une collecte populaire.Il convient qu’il puisse aussi disposer de ressourcescomplémentaires émanant de l’État. Sur l’année 2026, les besoinssont en autorisations d’engagement, afin de pouvoir lancerl’ensemble des procédures de la phase 1 pour une réalisationpartielle sur 2026 et poursuivie sur 2027 et 2028.
Il est donc proposé, par le présent amendement, d’accorder descrédits complémentaires de 6 M€ afin que l’établissement puisseconclure les différents marchés et lancer les travaux de lapremière phase, qui s’étaleront jusqu’en 2028.
Concrètement, il s’agit d’ajouter au programme 175« Patrimoines », action 01 « Monuments historiqueset patrimoine monumental » 6 M€ en AE et en CP et de retirerau programme 224, « Soutien aux politiques du ministère de laculture », Action 07 « Fonctions de soutien duMinistère » 6 M€, sur les 870 M€ inscrits.