ART. 49	N°II-470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-470
présenté par
Mme Poussier-Winsback, M. Bouyx, Mme Violland, M. Fait et Mme Piron
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	1	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réallouer 1 euro symbolique duprogramme 110 au programme 384, dédié aux financementsd’interventions permettant de sauver des vies, afin d’alerter surles risques d’un désengagement de la France en santé mondiale.
Des millions de vies dépendent des actions du Fonds mondial delutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi qued’Unitaid. Par leurs actions coordonnées, ils ont su catalyser larecherche et l’innovation en réponse aux besoins les pluspressants. Que ce soit pour la prévention, la détection ou lestraitements contre ces maladies, ces mécanismes ont su rendre lesoutils les plus performants accessibles au plus grand nombre et enpremier lieu aux plus vulnérables.
En 20 ans, le Fonds mondial a sauvé 70 millions de vies, dont6,5 millions grâce à la seule contribution française. Dans le mêmetemps, Unitaid a réussi à introduire plus de cent produitsinnovants.
Les progrès sont réels et encore possibles, et le monde ne peutse permettre de perdre ces avancées gagnées de haute lutte. Pour lapériode 2027‑2029, le Fonds a besoin de 18 milliards de dollars USpour sauver 23 millions de vies et prévenir 400 millionsd’infections. Plusieurs États, dont l’Allemagne, ont déjà annoncéleur soutien à ce mécanisme.
Alors que la France s’est historiquement imposée comme un acteurde premier plan en matière de santé mondiale, le Projet de loi definances pour 2026 laisse craindre un recul sans précédent de nosengagements. Pour le prochain cycle, 2027‑2029, la contributionfrançaise au Fonds Mondial pourrait être divisée par deux. Cettebaisse risque de mettre en danger des millions de vies et de porteratteinte à la crédibilité de la France sur la scèneinternationale.
Cet amendement a été travaillé en coordination avec Action SantéMondiale.