ART. 49	N°II-477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-477
présenté par
Mme Herouin-Léautey
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	30 000 000	
Jeunesse et vie associative	30 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lesoutien aux réseaux nationaux et locaux d’éducation populaire àhauteur de 30 millions d’euros.
Comme l’avait souligné le CESE dansson rapport intitulé Renforcer le financement desassociations : une urgence démocratique, publié enmai 2024, l’évolution structurelle des financements desassociations se traduit par une fragilisation de leur équilibrefinancier mais aussi et surtout par une perte de sens et uneinvisibilisation de ce qui caractérise l’association, c’est-à-direl’intérêt général et le caractère non lucratif. Le CESE y voitaussi un risque élevé de dégradation de la vie démocratique.
Ainsi l’augmentation significativedes crédits dédiés à l’éducation populaire permettra de financer demanière pérenne ces structures, à l’encontre des logiques deconcurrence et de projets, afin de redonner tout son sens à laliberté d’association.
En effet, considérer les mouvementsd’éducation populaire comme de simples prestataires, au serviced’un projet dont la conception n’a pas fait l’objet de la moindreconcertation, c’est appauvrir leur champ d’action et renoncer à lapromesse républicaine pour chaque individu de s’émanciper, dedévelopper un esprit critique et d’embrasser un champ de possibles.Au contraire, l’éducation populaire, par la diversité de sesacteurs (associations, maisons des jeunes et de la culture, centressociaux…), contribue directement à l’émancipation individuelle etcollective, ainsi qu’à la capacité de notre société à faireconfiance aux jeunesses.
L’éducation populaire n’est pas auservice de l’État, elle est au service de la sauvegarde du savoiret de sa diffusion au plus grand nombre, au service de laconstruction de l’individu, au service de la construction de lasociété, au service de l’engagement par le rôle actif qu’elleconfère à chacun, en dehors de toute considération d’origine, declasse, de condition.
Elle est une composante essentiellede notre démocratie dont nous ne pouvons nous passer. En redonnantà l’éducation populaire ses lettres de noblesse et les conditionsde son autonomie, nous nous assurerons de conserver un outil auservice du bien commun et de l’émancipation des jeunesses.
Nous souhaitons également rappelerque la notion d’éducation populaire a un sens. À ce titre, il estutile qu’un agrément « jeunesse et éducation populaire »existe et que son obtention conditionne l’octroi de financements del’État.
En revanche, la notion d’éducationpopulaire ne saurait être déformée et bafouée. À cet égard, nousappelons le gouvernement à travailler de concert avec les acteurshistoriques de l’éducation populaire pour préciser ensemble ce quipeut relever de ce champ et donc de son financement : tropsouvent des associations ayant seulement une« intention » d’éducation populaire bénéficient definancement public au détriment des mouvements historiques.
Enfin ces crédits doivent êtreprioritairement destinés au financement des fédérations nationaleset régionales d’éducation populaire. Ainsi, le fonds pour ledéveloppement de la vie associative (FDVA) gardera tout son sens, àsavoir financer les associations locales et la formation de leursbénévoles.
Pour ce faire, cet amendement viseà transférer 30 millions d’euros en AE et CP de l’action02 du programme 219 vers l’action 02 du programme 163.