ART. 49	N°II-479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-479
présenté par
M. Rolland, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup et M. Boucard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	20 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	20 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La forêt française, couvrant prèsd’un tiers de notre territoire, constitue un patrimoine naturel,économique et climatique d’une importance capitale. Elle joue unrôle fondamental dans la préservation de la biodiversité, la luttecontre le changement climatique, la protection des sols, etcontribue significativement à l’économie nationale à travers lafilière bois, qui génère 30 milliards d’euros de valeur ajoutée etemploie près de 420 000 personnes.
Cependant, nos massifs forestiersconnaissent de sévères perturbations liées au dérèglementclimatique qui fragilisent les écosystèmes. Parmi ces menaces, laprolifération du scolyte — un petit insecte xylophage — provoqueune crise inédite en décimant massivement les épicéas,particulièrement en Savoie et dans plusieurs autres régions,menaçant à la fois la santé des forêts, la sécurité publique, et lafilière bois.
Face à cette crise, nousallons prochainement déposer une proposition de résolutionpour préparer nos forêts au changement climatique. Parmi lesmesures préconisées dans cette PPR, il est indiqué derenforcer les moyens de l’Office National des Forêts pour mener desexpériences sur le renouvellement des essences, développer ladiversification des plantations, encourager les opérations dereplantation, et renforcer la formation des bûcherons. L’ONF doitdisposer des ressources nécessaires pour relever ces défis majeurset construire une forêt résiliente au changement climatique.
C’est pourquoi nous proposonsl’augmentation du budget de l’ONF dans le cadre de ce projet de loide finances, une mesure indispensable pour traduire en actesconcrets les ambitions qui seront portées par cette résolution.
Pour l’équilibre budgétaire et dansun soucis de responsabilité, nous proposons plusieurs pistesd’économies dans d’autres amendements, par exemple lasuppression du CESE. 
En raison des contraintes derecevabilité financière au titre de l’article 40 de laConstitution, le présent amendement procède au transfert de 20M€suivant :
depuis l’action 2 « Évaluationde l’impact des politiques publiques et informationéconomique » du programme 215 « Conduite etpilotage de l’agriculture » ;
vers l’action 26 « Gestiondurable de la forêt et développement la filière bois » duprogramme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture,de l’agroalimentaire et de la forêt ».
Ce transfert est purementformel, nous demandons la levée du gage.