ART. 49	N°II-488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-488
présenté par
Mme Herouin-Léautey
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	120 000 000	
Jeunesse et vie associative	120 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	120 000 000	120 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unfonds de soutien aux départs en vacances. Ce fondsregrouperait l’ensemble des dispositifs existants, dans le but desimplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduireles démarches administratives qui pèsent souvent lourdement surelles. Afin de toucher autant de jeunes que possible, il estproposé que son montant soit fixé à 120 millions d’euros.
Plusieurs dispositifs existent poursoutenir les départs en vacances des jeunes (les « colosapprenantes » jusqu’à l’été dernier, le« pass’colo », l’aide VACAF, etc.). Bienque tous ces dispositifs partagent un objectifcommun – encourager le départ en vacances desenfants –, leur multiplicité et les démarches parfoiscomplexes pour en bénéficier créent de la confusion et dissuadentun grand nombre de familles de poursuivre leur demande. Cerenoncement prive ainsi de nombreux enfants de l’occasion de vivreune expérience unique en colonie de vacances, avec tous lesbénéfices éducatifs et sociaux qu’elle comporte.
Nous souhaitons donc que lesmoyens alloués à ces différents dispositifs soient regroupés et queles aides de l’État soient directement versées aux structuresorganisant des accueils collectifs de mineurs (ACM). 
Grâce à ce nouveau mécanisme, lesstructures pourront réduire le coût final des séjours à la source,offrant ainsi aux familles une solution simplifiée et un soutienfinancier immédiat. Cette mutualisation contribuera à alléger lesdémarches non seulement pour les familles, mais aussi pour lesstructures organisatrices, lesquelles se trouvent trop souventconfrontées à un manque de clarté et de prévisibilité, ce qui renddifficile la planification des séjours.
Enfin, pour promouvoir la mixitésociale et s’assurer que ces séjours restent accessibles à toutesles familles, il est indispensable de moduler les aides en fonctiondu quotient familial. Ce critère permettra de mieux cibler lesfamilles qui en ont le plus besoin, et ainsi de garantir uneégalité des chances réelle pour chaque enfant de profiterpleinement de cette expérience émancipatrice.
Comme l’a souligné le CREDOC en2024, près de 5 millions d’enfants ne partent pas en vacances. Ilapparaît donc nécessaire, en plus de regrouper les dispositifs,d’augmenter leur ambition. Afin d’aider 300 000 jeunes par an(ce qui représente le nombre de bénéficiaires de colos apprenantesentre 2020 et 2023), à hauteur de 400 euros environ, nousproposons de doter ce fonds de soutien aux départs en vacancesde 120 millions d’euros.
Pour ce faire, nous souhaitonsabonder de 120 millions d’euros supplémentaires en AE et CPl’action 02 du programme 163 par un transfert d’un montantéquivalent à partir de l’action 02 du programme 219.
Le présent amendement a été adoptépar la commission des affaires culturelles et de l’éducation lorsde l’examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesseet vie associative.