ART. 49	N°II-492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-492
présenté par
Mme Herouin-Léautey
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	22 000 000	
Jeunesse et vie associative	22 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	22 000 000	22 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter lavaleur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 eurospar an.
Le FONJEP assure le versement desubventions d’appui au secteur associatif destinées à larémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre del’action associative ou de l’animation du projet associatif.
Il permet donc aux associationsd’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvellesressources humaines, mais aussi à de nombreux jeunes de s’insérerprofessionnellement dans le secteur de la vie associative par cetype de contrat.
Le montant de l’aide au poste doitêtre significativement revalorisé afin de perpétuer l’ambitioninitiale de cette politique, à savoir apporter un soutiendéterminant pour le développement d’emplois associatifs.
Le montant de l’aide au poste n’apas été revu depuis plus de vingt ans, et représente doncaujourd’hui une part de moins en moins importante d’un salairechargé (en moyenne environ 17 %). Pour que l’effet dumécanisme soit réellement déterminant, il faut que ce soutien soitporté à au moins 10 000 euros par an. Le coût annuel de cetterevalorisation est estimé à 22 millions d’euros par les acteurs dusecteur.
Pour financer cette mesure destinéeà abonder l’action 02 du programme 163, l’amendement vise àtransférer 22 millions d’euros en AE et CP depuis l’action 02du programme 219.