ART. 49	N°II-494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-494
présenté par
Mme Herouin-Léautey
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	36 000 000	
Jeunesse et vie associative	36 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	36 000 000	36 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir enl’augmentant l’aide financière pour les volontaires en servicecivique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD.
En effet, une aide exceptionnellede 100 euros avait été mise en place pour les volontairesayant effectué un service civique entre le 1er janvier 2022 etle 31 décembre 2023, et l’éligibilité à cette aide s’est éteinte le30 novembre 2024.
Afin de renforcer la continuité duvolontariat et de l’engagement des jeunes, il semble nécessaire depermettre aux jeunes volontaires en service civique de disposer decette aide au cours de leur mission, et non à l’issue de cettedernière. À cette fin, il est pertinent d’accroître l’aide de100 euros versée aux associations au titre des formationsciviques et citoyennes (FCC) afin d’encourager les structures àaccompagner les jeunes qu’elles accueillent à passer le BAFA ou leBAFD et de créer ainsi une vraie continuité de l’engagement.
Dans cette perspective, l’aideversée au titre des FCC serait revalorisée de 100 à 500 euros,dont 400 euros seraient réservés au passage du BAFA ou duBAFD, et serait cumulable avec les autres dispositifsexistants.
Pour ce faire, la rapporteure pouravis proposer d’abonder l’action 04 du programme 163 de 36 millionsd’euros en AE et CP en prélevant un montant équivalent sur l’action02 du programme 219.