ART. 52	N°II-495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-495
présenté par
Mme Herouin-Léautey
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1485, insérer les trois alinéas suivants:
« Part des jeunes suivant des études supérieures ou uneformation six mois après leur sortie d’une mission de servicecivique
Part des jeunes en emploi six mois après leur sortie d’unemission de service civique
Part des jeunes engagés dans une association, notamment en yexerçant des fonctions exécutives, six mois après leur sortie d’unemission de service civique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après avoir exercé, pour ladeuxième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avisdes crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey aacquis la conviction que la présentation du projet annuel deperformances de ce programme était très défaillante. À cela, il y aune raison principale : le manque d’ambition des objectifsassignés au programme et l’imprécision des indicateurs, tant en cequi concerne la politique en faveur de la jeunesse que celle menéeen direction des associations. Dans la mesure où les parlementairesont désormais la possibilité d’influer sur ces éléments en amendantl’état G du PLF, elle propose d’user de ce pouvoir.
Il s’agit, par cet amendement, decompléter l’objectif « Favoriser l’engagement et la mobilitéde tous les jeunes » par les indicateurs suivants :« Part des jeunes suivant des études supérieures ou uneformation six mois après leur sortie d’une mission de servicecivique », « Part des jeunes en emploi six mois aprèsleur sortie d’une mission de service civique », « Partdes jeunes engagés dans une association (y compris dans desfonctions exécutives) six mois après leur sortie d’une mission deservice civique ».
Ces informations permettrontd’objectiver la réussite du service civique.