ART. 52	N°II-496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-496
présenté par
Mme Herouin-Léautey
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1489, insérer les onze alinéas suivants :
« Part d’associations employeuses en fonction de leurtaille
Nombre d’actions de soutien menées dans le cadre du réseauGuid’Asso par région
Favoriser l’engagement bénévole des actifs
Taux de recours au compte d’engagement citoyen
Favoriser le développement de la complémentaritééducative
Nombre d’actions en faveur de la complémentarité éducativesoutenues
Taux de communes couvertes par un projet éducatif deterritoire (PEDT)
 Soutenir la filière de l’animation
Nombre de diplômes d’animateurs délivrés
Taux de réussite aux différentes étapes du brevet d’aptitudeaux fonctions d’animateur (BAFA) et du diplôme d’aptitude auxfonctions de directeur (BAFD) en accueils collectifs demineurs
Proportion de titulaires d’un BAFA ou d’un BAFD ayant exercéau moins une mission d’animation dans les six mois suivant laréussite au brevet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après avoir exercé, pour ladeuxième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avisdes crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis laconviction que la présentation du projet annuel de performances dece programme était très défaillante. À cela, il y a une raisonprincipale : le manque d’ambition des objectifs assignés auprogramme et l’imprécision des indicateurs, tant en ce qui concernela politique en faveur de la jeunesse que celle menée en directiondes associations. Dans la mesure où les parlementaires ontdésormais la possibilité d’influer sur ces éléments en amendantl’état G du PLF, elle propose d’user de ce pouvoir.
Il s’agit, par cet amendement :
1) de compléter l’objectif : «Soutenir le développement de la vie associative » par lesindicateurs suivants : « Part d’associations employeuses enfonction de leur taille » et « nombre d’actions de soutien menéesdans le cadre du réseau Guid’Asso » ;
2) de créer de nouveauxobjectifs et indicateurs dans le programme 163 :  
– objectif : « Favoriser ledéveloppement de la complémentarité éducative », avec lesindicateurs suivants : « Nombre d’actions en faveur de lacomplémentarité éducative soutenues » et « Taux de communescouvertes par un projet éducatif de territoire (PEDT) » ;
 – objectif : « Soutenir lafilière de l’animation », avec les indicateurs suivants : « Nombrede diplômes d’animateurs délivrés », « taux de réussite auxdifférentes étapes du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur(BAFA) et du diplôme d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)en accueils collectifs de mineurs » et « Proportion de titulairesd’un BAFA ou d’un BAFD ayant exercé au moins une missiond’animation dans les six mois suivant la réussite au brevet »
 – objectif : « Favoriserl’engagement bénévole des actifs » avec l’indicateur suivant : «Taux de recours au compte d’engagement citoyen ».
 Ces précisions permettront demesurer plus efficacement l’action de la politique menée en matièrede soutien aux associations et de complémentarité éducative.