ART. 49	N°II-505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-505
présenté par
Mme Poussier-Winsback, M. Bouyx, M. Fait, M. Lemaire, Mme Piron et Mme Violland
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	4 300 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	4 300 000	
TOTAUX	4 300 000	4 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agricultureFrance, vise à maintenir le budget dédié à
l’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques(MAEC) et aides à l’agriculture
biologique à 6,6 millions d’euros, comme prévu dans la loi deFinances 2025.
Les crédits affectés à l’Animation des MesuresAgro-Environnementales et Climatiques et aides à
l’agriculture biologique permettent de financer le temps passé parles opérateurs à construire des projets de
territoires cohérents et à informer les exploitants des mesures àleurs dispositions. Ces crédits permettent
également de financer le temps dédié à l’accompagnement desagriculteurs, notamment via des formations.
Les structures réalisant ces actions, essentielles à la mise enœuvre des dispositifs, font état d’un
financement qui ne permet pas de couvrir les charges liées au tempsqui leur est dévolu, notamment au
regard de la plus grande complexité des diagnostics et desaccompagnements à fournir ces dernières années.
Le présent amendement a donc pour objectif de rétablir le montantde 6,6 millions d’euros dédié à
l’animation des MAEC et de l’agriculture biologique.
 
Il est proposé de minorer de 4,3 millions d’euros en autorisationsd’engagement (AE) et en crédits de
paiement (CP) le programme 381 « Allègements du coût du travail enagriculture (TODE-AG) » pour
abonder de 4,3 millions d’euros l’action 24 « Gestion équilibrée etdurable des territoires » du programme
149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt ».