ART. 49	N°II-508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-508
présenté par
M. Nury, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Boucard, M. Rolland et Mme Louwagie
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	237 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	237 000 000	
TOTAUX	237 000 000	237 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à annuler la baisse du budgetdédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) décidée dans lebudget 2026. En effet, le PLF 2026 a prévu une coupe budgétaire del’ordre de 200 millions d’euros soit l’équivalent de 14% du budgetglobal. Cette baisse pourrait mettre en danger jusqu’à 20 000emplois pour environ 60 000 personnes accompagnées en moins surl’année prochaine. 
Pourtant, les résultats des structures d’insertion parl’activité économique portent leurs fruits depuis plusieurs annéeset contribuent à la réduction du chômage et donc à la hausse de lacroissance dans notre pays. Sur les plus de 300 000 personneséloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion,près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. 
Il est estimé que pour chaque euro investi dans le secteur,c’est plus d’1,5 euro récupéré grâce à la baisse des aides socialeset à la hausse de recettes fiscales suite à la mise en emploi.
Alors que notre pays connaît un chômage toujours fort, avecenviron 7,5% de la population active et une nouvelle dégradation decette indicateurs sur les derniers trimestres, le retour versl’emploi doit rester une priorité pour le Gouvernement. 
Ainsi, cet amendement augmente de 200 millions la ligne accès etretour à l’emploi et, par soucis d’équilibre budgétaire, réduit lesoutien des ministères sociaux du même montant. Nous demandons lalevée du gage.