ART. 49	N°II-510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-510
présenté par
M. Nury, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Boucard et Mme Louwagie
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	40 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	40 000 000	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le Pass’Sport dans ses conditionsinitiales, en remédiant ainsi aux déséquilibres créés par lesrécentes réformes du dispositif. Depuis 2021, le Pass’Sport adémontré son efficacité dans la lutte contre la sédentarité desjeunes en facilitant l’inscription de plus d’un million d’enfantset d’adolescents dans des clubs sportifs affiliés, particulièrementparmi les familles les plus modestes. Son accès élargi dès 6 ans,simple et automatique pour les bénéficiaires de l’allocation derentrée scolaire, de l’AEEH ou de l’AAH, le rendait cohérent avecla logique d’égalité des chances et de justice sociale portée parles politiques publiques sportives.
La révision par décret du Pass’Sport, qui le réserve désormaisprincipalement aux 14-17 ans (sauf exception) et exclut les enfantsde 6 à 13 ans, suscite une vive contestation dans le monde sportifet parmi les élus locaux. Les fédérations sportives, les clubs,mais aussi de nombreux maires ont dénoncé une réduction de laportée sociale du dispositif, ce qui contribue à creuser lesinégalités d’accès au sport dès le plus jeune âge. Pour beaucoup defamilles, le Pass’Sport était une aide précieuse, permettant àplusieurs enfants d’une même fratrie de pratiquer un sport sansdiscrimination financière. Sa restriction est ainsi vécue comme unemesure injuste, contraire à l’esprit d’héritage olympique affiché àl’issue des Jeux de Paris 2024, alors même que la pratique sportiverecule parmi les plus jeunes.
L’argument budgétaire avancé ne résiste pas à l’analyse : lebudget du Pass’Sport avait été fixé à 100 millions d’euros lors deses débuts et n’était jamais totalement consommé, démontrant à lafois le besoin et la possibilité de faire mieux sans surcoûtexcessif. Sa suppression pour les 6-13 ans est en réalité un choixpolitique qui risque d’aggraver les problèmes de santé publiqueliés à la sédentarité, au surpoids et au manque de liensocial chez les enfants. La réussite scolaire, la confiance ensoi, et l’insertion sont fréquemment renforcées par la pratiquesportive régulière, que le Pass’Sport facilitait concrètement.
Rétablir le Pass’Sport dans ses conditions initiales c’est doncgarantir la continuité d’une politique d’inclusion exemplaire maisc’est aussi réduire les dépenses de santé de demain ! Alors que cesdépenses explosent et que la sédentarité coûte plus de 17 milliardsd’euros chaque année selon Santé Publique France, l’OMS met enévidence que 37% des 6-10 ans ne bougent pas assez enFrance. Réduire le dispositif à la seule tranche d’âge desadolescents revient à négliger l’importance de l’entrée dans lesport dès le plus jeune âge — une période où les habitudesd’activité physique se forment durablement. Ce rétablissement estd’autant plus nécessaire que les municipalités ne disposent pastoujours des ressources pour compenser cette rupture d’accès etaider les jeunes pratiquants ou les associations. Enfin, une mesurede ce type est pleinement en phase avec les ambitions nationales dedémocratisation du sport et d’amélioration de la santé publique,portées par le Plan Héritage des Jeux.