ART. 49	N°II-521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-521
présenté par
Mme Youssouffa, M. Castellani, Mme Sanquer, M. Metzdorf, M. Ledoux, M. Colombani, M. Serva, M. Daubié et M. Mazaury
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	10 000 000	
Conditions de vie outre-mer	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	10 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	10 000 000	
SOLDE	-8 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous voulonsaccroître le soutien aux financements indispensables pour l’eau etl’assainissement à Mayotte. La crise actuelle montre qu’il estnécessaire d’accélérer les investissements pour mettre à niveau lesinfrastructures sur le territoire.
L’amélioration de la situation dansle temps nécessitant des investissements dans la durée de l’État,nous souhaitons que cette hausse des moyens soit pérennisée jusqu’àce que les infrastructures du territoire en matière d’eau etassainissement aient pu être mises à niveau.
Ainsi, il est proposé lesmouvements de crédits suivants pour des questions de recevabilité:
- Une augmentation de 10 000 000 €des AE et de 2 000 000 € des CP de l’action 08 du programme 123 «Conditions de vie Outre-mer » de la mission « outre-mer ».
- Une diminution de 10 000 000 €des AE et de 10 000 000 € des CP de l’action 01 du programme 138 «Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer »