ART. 49	N°II-525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-525
présenté par
Mme Youssouffa, M. Castellani, Mme Sanquer, M. Metzdorf, M. Ledoux, M. Colombani, M. Serva, M. Daubié et M. Mazaury
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	5 000 000	
Conditions de vie outre-mer	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mayotte est le département le plus jeune de France. Cependant,ce dynamisme démographique s’accompagne de défis sociauximmenses dont il convient de prendre la mesure. Dans cecontexte, le tissu associatif local joue un rôle vital pourl’encadrement de la jeunesse, la prévention de la délinquance, lacohésion sociale et l’insertion professionnelle.
Cet amendement propose une hausse de 5 millions d’euros dumontant affecté à l’action 04 “Sanitaire, social, culture, jeunesseet sports” du Programme 123, ce, afin de renforcer les moyensde ces associations d’encadrement de la jeunesse, dont le rôle estfondamental dans nos territoires ultramarins.
Il est, à cette fin, opéré un prélèvement de 5 millionsd’euros sur le Programme 138 “Emploi outre-mer”. Ce transfertde crédits en défaveur du programme 138 n’est pas lereflet d’une moindre importance accordée au dit programme maisrépond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas decharges supplémentaires. L’auteure du présent amendementémet dès lors le souhait d’une levée de gage par leGouvernement.