ART. 49	N°II-532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-532
présenté par
Mme Youssouffa, M. Castellani, Mme Sanquer, M. Metzdorf, M. Ledoux, M. Colombani, M. Serva, M. Daubié et M. Mazaury
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	500 000	
Conditions de vie outre-mer	500 000	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le lagon de Mayotte est un trésor de la biodiversité mondiale,abritant une biodiversité marine exceptionnelle et soutenantdirectement l’économie locale (environ 800 pêcheurs etplus de 5 000 ménages pour l’autoconsommation). Or, cetécosystème est en péril : le GIEC prévoit que 70 % à 90% des récifs coralliens mondiaux pourraient disparaître d’ici2100, même avec un réchauffement limité à +1,5°C.
Protéger les récifs et les mangroves de Mayotte contre lapollution terrestre et le réchauffement est une urgence. Cetamendement propose, dans ce cadre, d’allouer 500 000 € àl’IFRECOR.
Il est à cette fin, proposé d’affecter 500 000 eurossupplémentaires à l’action 02 “Aménagement du territoire” duProgramme 123 “Conditions de vie outre-mer”.
Il est opéré un prélèvement de 500 000 euros sur le Programme138 “Emploi outre-mer”. Ce transfert de crédits en défaveur duprogramme 138 n’est pas le reflet d’une moindre importance accordéeau dit programme mais répond aux règles de rédaction desamendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L’auteuredu présent amendement émet dès lors le souhait d’une levée de gagepar le Gouvernement.