ART. 49	N°II-543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-543
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tonussi, M. Salmon, Mme Colombier, M. Emmanuel Taché, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, Mme Bordes, M. Bernhardt, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Fouquart, M. Florquin, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Ménagé, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Taverne, M. Tesson, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, Mme Sicard et M. Schreck
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	11 400 000	
Préparation et emploi des forces	11 400 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	11 400 000	11 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France consacre chaque annéeplusieurs millions d’euros à sa contribution àl’Agence européenne de défense (AED), fixée à 11,4 millionsd’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit uneaugmentation de 2,4 millions d’euros par rapport au budget del’année précédente.
Cette dépense ne présente pourtantni utilité stratégique ni intérêt opérationnel pour notre pays, quidispose déjà d’une industrie de défense complète etsouveraine. Avec le Rafale, le char Leclerc, lecanon Caesar, les sous-marins Barracuda et le futurporte-avions de nouvelle génération, la France est la premièrepuissance militaire européenne et n’a nul besoin d’une agencecommunautaire pour garantir son autonomie stratégique.
L’Agence européenne de défense,structure intergouvernementale dépourvue de pouvoir décisionnel, nejoue aucun rôle concret dans le renforcement de nos capacités.Son existence sert uniquement de prétexte à l’Union européenne pourétendre au mépris des traités son champ d’action au domaine de ladéfense. 
À l’inverse, nos forcesterrestres manquent de crédits pour assurer le maintien encondition opérationnelle de leurs matériels, indispensable àla préparation opérationnelle, à la disponibilitédes équipements et à la montée en puissance de l’armée deTerre.
Cet amendement vise donc àsupprimer la contribution française à l’AED prévue à l’action8 « Relations internationales et diplomatie dedéfense » du programme 144 « Environnementet prospective de la politique de défense » à hauteur de11 400 000 euros pour allouer les fondsà l’action 2 « Préparation des forces terrestres »du programme 178 « Préparation et emploides forces ».