ART. 49	N°II-550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-550
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tesson et M. Tonussi
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est avant tout un amendement d’appel, destiné àinviter le gouvernement à agir concrètement sur cette question. Ilne saurait en aucun cas être question de prélever, fût-ce un eurosymbolique, sur le programme “Indemnisation des victimes despersécutions antisémites et des actes de barbarie pendant laSeconde Guerre mondiale” Dans le contexte actuel de recrudescencedes actes antisémites dans notre pays, il est de notre devoir deréaffirmer avec force notre solidarité et notre détermination àlutter contre ce fléau. Malheureusement, la structure budgétaire decette mission nous contraint techniquement à opérer ce mouvement decrédits pour des raisons de recevabilité financière.
Cet amendement d’appel propose de soutenir la construction du« Mur des noms » en mémoire des malgré-nous, parl’attribution d’une subvention de la DMCA.
Le « Mur des noms » mosellans et alsaciens, estun projet porté par le Conseil régional Grand-Est à proximitéimmédiate du Mémorial de Schirmeck. Il doit permettre derassembler les noms des 40 000 alsaciens-mosellans« malgré-nous » morts au front durant la Seconde guerremondiale. Le projet a déjà fait l’objet d’une subventiond’investissement de 350 000 euros de la part de la DMCAen 2024. La subvention pourrait être reconduite du même montantdans le PLF 2026. 
Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de laConstitution, cet amendement :
– prélève un montant de 1 euro en AE et en CP ausein de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes debarbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158« Indemnisation des victimes des persécutions antisémites etdes actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale » ;
– et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CPl’action 9 « Politique de mémoire » du programme 169« Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation ».