ART. 74	N°II-554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-554
présenté par
M. Huyghe, M. Warsmann, Mme Klinkert, M. Mazaury, Mme Maud Petit, M. Cormier-Bouligeon, M. Boucard, M. Lam et Mme Brulebois
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ARTICLE 74
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’alinéa 12, après le mot : 
« éligible »
ajouter :
« notamment dans les domaines des mobilités durables, de lacohésion numérique, des infrastructures publiques ou tout autresecteur d’intérêt local éligible »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de garantir que des secteurs vitaux etstructurants pour les territoires et leur cohésion puissentbénéficier, le cas échéant, de dérogations d’éligibilité prévuespar cet article visant à créer un fonds d’investissement pour lesterritoires (FIT). 
Elle permet notamment de mieux prendre en compte les prioritéslocales en matière de mobilités durables, de politiques numériques,ainsi que le développement d’infrastructures publiques, ce quicontribuera ainsi à l’amélioration du service rendu auxpopulations.