ART. 52	N°II-56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-56
présenté par
Mme Delannoy
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Justice »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1023, insérer l’alinéasuivant : 
« Réduction de 5 % du délai moyen de jugement parrapport à l’exécution 2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter le dispositif deperformance de la mission “Justice” en y introduisant un objectifrelatif à la réduction du délai moyen de jugement dans lestribunaux judiciaires.
Cet indicateur de célérité, déjà suivi par le ministère,permettrait au Parlement d’évaluer plus précisément l’efficacitédes moyens alloués à la modernisation des juridictions.
Cet amendement n’a pas d’incidence financière.