ART. 49	N°II-573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-573
présenté par
M. Mazars
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	5 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme 175 « Patrimoines » constitue le cœur de lapolitique nationale de sauvegarde et de valorisation des monumentshistoriques.
Le projet de loi de finances pour 2026 traduit une réductionmarquée de la capacité de l’État à engager de nouveaux chantiers etfragilise la continuité de ceux en cours.
L’auteur de cet amendement entend porter la voix et lesinquiétudes du Groupement des entreprises de restauration demonuments historiques (GMH), qui rassemble plus de 3 000entreprises et 40 000 emplois qualifiés à travers le pays. Le GMHalerte sur les conséquences économiques, sociales et patrimonialesd’une seconde année de sous-financement : reports de travaux,pertes de savoir-faire, difficultés de recrutement et déséquilibresfinanciers pour des structures artisanales dont l’activité dépendquasi exclusivement de la commande publique.
Selon les données du ministère de la Culture et du GMH, chaqueeuro investi dans la restauration du patrimoine génère en moyenne1,8 euro de retombées économiques locales.
Le chantier de restauration de Notre-Dame de Paris illustre demanière exemplaire l’intérêt national de maintenir et detransmettre ces savoir-faire d’excellence.
D’après l’Établissement public chargé de la restauration deNotre-Dame de Paris (rapport d’activité 2024) et la Cour descomptes (rapport public annuel 2024), il a généré plus de 700millions d’euros de commandes passées à des entreprises françaises,mobilisé plus de soixante départements et permis la formation d’unenouvelle génération d’apprentis du patrimoine, notamment au seindes Compagnons du Devoir et des écoles spécialisées.
Plus de 250 entreprises, principalement des PME du patrimoine, yont réuni près de 1 200 artisans et compagnons dans les métiers dela pierre, du bois, du verre, du métal et de la sculpture.
Ce succès démontre que la préservation des savoir-faired’excellence n’est pas une charge, mais un investissementstratégique pour la souveraineté culturelle, la vitalité économiqueet la transmission intergénérationnelle.
En conséquence, le présent amendement propose de majorer de 5millions d’euros les crédits du programme 175 « Patrimoines » afinde soutenir la restauration des monuments historiques, lasauvegarde des savoir-faire et la pérennité des entreprises qui lesincarnent.
Cette majoration est compensée, à due concurrence, par uneminoration des crédits du programme 361 « Soutien aux politiques duministère de la Culture ».
Le Gouvernement est appelé à lever le gage afin que cet effort enfaveur du patrimoine n’affecte pas les moyens d’action duministère.