ART. 49	N°II-576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-576
présenté par
Mme Le Feur, M. Gouffier Valente, M. Fiévet, Mme Klinkert, M. Benoit, M. Falorni, Mme Josso, M. Martineau et M. Ott
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	14 730 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	14 730 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	14 730 000	14 730 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet annuel de performances 2025 du programme 149 fixait ladotation du Fonds Avenir Bio à 18 millions d’euros, en combinantles crédits de droit commun et un abondement prévu au titre de laplanification écologique, et prévoyait le renforcement descampagnes nationales de communication pour soutenir la demande enproduits biologiques, mises en œuvre par l’Agence BIO. Ces créditsde communication, d’un montant de 5 millions d’euros, constituaientun outil stratégique pour maintenir la visibilité du label AB etaccompagner le rebond de la consommation.
En mai 2025, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentationa procédé à une réduction significative de ces moyens. Cesarbitrages affaiblissent la filière bio et mette en péril sondéveloppement, pourtant essentiel pour le maintien de notresouveraineté alimentaire. 
L’agence bio constitue en effet l’acteur public central dudéveloppement, de la promotion et de la structuration del’agriculture biologique en France. 
Le présent amendement vise donc à reconstituer intégralement lesmoyens supprimés en 2025, en relevant de 9,7 millions d’euros lescrédits de l’action 21 « Fonds Avenir Bio » et de 5 millionsd’euros ceux de l’action 29 « Planification écologique — soutien àl’agriculture biologique », afin de permettre à la fois la relancede projets de structuration et le déploiement de campagnesnationales indispensables à la reconquête des consommateurs. Cestransferts de crédit doivent permettre à l’agence de disposer deMoyes consolidés et d’affirmer son rôle structurant dans la mise enoeuvre des politiques publiques en faveur du développement durableet de la transition agroécologique.
Le gage proposé sur le programme 215 préserve l’équilibre de lamission tout en réorientant des crédits vers des dépensesdirectement productives pour l’avenir de la filièrebiologique.