ART. 80	N°II-579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-579
présenté par
Mme Le Feur, M. Gouffier Valente, M. Fiévet, M. Marion, M. Benoit, M. Falorni et Mme Josso
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ARTICLE 80
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Supprimer cet article.
 
II. La perte de recettes pour l’État est compensée à dueconcurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise surles tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2019, les apprentis, à condition qu’ils soient majeurs,peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 eurospour l’inscription au permis de conduire. 
L’article 80 du présent Projet de loi de finances, justifiépar un objectif dit de rationalisation des aides àl’apprentissage, propose la suppression de cette aide. 
Il reste cependant déterminant de pouvoir reconduire cedispositif, qui participe de l’aide à l’intégration dans notresociété des apprentis désireux, ou dans certains cas, contraints àl’obtention de leur permis de conduire afin de pouvoir assurer leurapprentissage. Cette obtention est donc souvent une nécessité etune priorité pour l’accès à l’emploi, et contribue à l’insertionsocio-professionnelle d’une partie de notre populationactive. 
Cet amendement entend donc maintenir cette aide auxapprentis.