ART. 49	N°II-58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-58
présenté par
M. Nadeau, M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Rimane et Mme Reid Arbelot
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	15 000 000	
Conditions de vie outre-mer	15 000 000	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement appelle à une augmentation du budget alloué à laprévention et à la gestion des risques liés à la pollution duchlordécone.
La chlordécone, fongicide utilisé en dépit de sa dangerositéconnue, entre 1972 et 1993 pour lutter contre le charançon noir dubananier, a marqué de son empreinte indélébile, l’histoire de laMartinique et de la Guadeloupe. Molécule toxique et persistantedans l’environnement, son usage a entraîné d’importantesconséquences pour les populations des deux îles, tant du point devue sanitaire, que du point de vue économique. D’un côté lesexploitants agricoles, maraîchers et marins-pêcheurs, directementimpactés par la pollution à la chlordécone. De l’autre, lesconsommateurs, à la recherche d’une alimentation saine maisconfrontés au manque de transparence et de traçabilité desproduits. Les signataires font le constat que tous les planssuccessifs chlodécone ont échoué, faute de moyens comme degouvernance. Il s’agit par cet amendement de reprendre et définirune vraie politique de sécurité publique en la matière, en créant àcôté des initiatives et moyens mis par l’Etat, un établissementpublic à caractère administratif indépendant, doté de lapersonnalité juridique et de l’autonomie financière, chargé del’étude et de la recherche scientifique et médicale, de lacartographie complète et de l’observation du phénomène, del’information et de la communication transparente scientifique etpublique, enfin de l’indemnisation des victimes du phénomènesystématiquement détectées et de l’évaluation de leurpréjudice.
Les auteurs de cet amendement soulignent le besoin important definancement de la recherche sur la prévention des risques liées àcette pollution et sur la considération à prendre à l’égard desvictimes. Trois domaines cruciaux mériteraient par exemple uneffort de recherche particulier : les techniques de dépollution del’eau et de milieux contaminés, les effets synergiques lié àl’exposition et à ses conséquences sanitaires, et la réparation etdéfinition du préjudice.
Pour cela, cet amendement abonde de 15 millions d’euros leprogramme « conditions de vie outre-mer » en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement. Afin d’assurer sarecevabilité, cet amendement minore à la même hauteur le programme« Emploi Outre-mer ». Les auteurs de cet amendement ne souhaitentpas réduire les moyens de ce programme, le Gouvernement est appeléà lever le gage.