ART. 49	N°II-582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-582
présenté par
Mme Lise Magnier, M. Albertini, Mme Violland et M. Benoit
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	4 300 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	4 300 000	
TOTAUX	4 300 000	4 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement vise à maintenir le budget dédié àl’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques(MAEC) et aides à l’agriculture biologique à 6,6 millions d’euros,comme prévu dans la loi de Finances 2025.
Les crédits affectés à l’Animation des MesuresAgro-Environnementales et Climatiques et aides à l’agriculturebiologique permettent de financer le temps passé par les opérateursà construire des projets de territoires cohérents et à informer lesexploitants des mesures à leurs dispositions. Ces créditspermettent également de financer le temps dédié à l’accompagnementdes agriculteurs, notamment via des formations. Les structuresréalisant ces actions, essentielles à la mise en œuvre desdispositifs, font état d’un financement qui ne permet pas decouvrir les charges liées au temps qui leur est dévolu, notammentau regard de la plus grande complexité des diagnostics et desaccompagnements à fournir ces dernières années.
Le présent amendement a donc pour objectif de rétablir lemontant de 6,6 millions d’euros dédié à l’animation des MAEC et del’agriculture biologique.
Cet amendement prévoit ainsi l’augmentation de 4,3 millionsd’euros des crédits de l’action 24 “Gestion équilibrée et durabledes territoires” du programme 149 «Compétitivité et durabilité del’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt» de la mission«Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », et,en contrepartie, une diminution des crédits de 4,3 millions d’eurosde l’action 01 “ Allègements de cotisations et contributionssociales” du programme 381 ”Allègement du coût du travail enagriculture (TODE-AG)” de la même mission. 
Ce transfert de crédit est effectué pour respecter les règlesimposées par l’article 40 mais une diminution des crédits duprogramme 381 n’est en aucun cas souhaité, et il est proposé que leGouvernement lève le gage.