ART. 49	N°II-589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-589
présenté par
M. Le Fur, M. Rolland, M. Boucard, M. Breton, M. Liégeon, M. Taite, Mme de Maistre, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	892 570 680	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	892 570 680	
SOLDE	-892 570 680	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre finau financement public de l’éolien en mer.
Cette filière bénéficie depuisplusieurs années de soutiens massifs, principalement via laContribution au service public de l’électricité (CSPE), dont lecoût dépasse aujourd’hui les deux milliards d’euros par an. Cessubventions, qui garantissent aux exploitants des tarifs trèssupérieurs aux prix de marché, pèsent lourdement sur les financespubliques et sur la facture d’électricité des ménages.
Le parc éolien en mer deSaint-Brieuc illustre à lui seul cette dérive puisqu’ilbénéficiera de 4,7 milliards d’euros de soutien public sur vingtans, avec un tarif de rachat de 196 €/MWh, soit près de quatrefois le prix de marché initial.
Dans un contexte de tension sur lescomptes publics et de hausse du coût de l’énergie, il estnécessaire de mettre un terme à ces financements coûteux etinefficaces, afin de réorienter les moyens vers des solutionsénergétiques plus stables, compétitives et respectueuses du pouvoird’achat des Français.
En conséquence, il est proposé deretirer 892 570 680 € à la sous-action 09.02 duprogramme 345 « Service public de l’énergie ».