ART. 49	N°II-598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-598
présenté par
Mme Battistel, Mme Froger, Mme Keloua Hachi, Mme Récalde, Mme Thiébault-Martinez, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Baptiste, M. Baumel, M. William, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	18 000 000	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	18 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	18 000 000	18 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et lareprésentation nationale sur le manque de places d’hébergementd’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment desfemmes victimes de violences.
Chaque soir, 3 000 femmes et3 000 enfants passent la nuit dans la rue (Sénat, Délégationaux droits des femmes, « Femmes sans abri : la facecachée de la rue », 2024) mettant ainsi en lumière les lacunesde notre système d’hébergement d’urgence. S’il existe un principed’accueil inconditionnel, plus de la moitié des femmes et desfamilles qui appellent le 115 ne sont pas mises à l’abri.
Pour remédier à cette situation, ilsemble indispensable de poursuivre les efforts entrepris depuis leGrenelle des violences conjugales. De plus, le Gouvernement s’estengagé à créer 1 000 places supplémentaires chaque année entre2020‑2023, un effort qui devrait être poursuivi au regard del’augmentation des besoins.
C’est pourquoi, le présentamendement propose la création de 1 000 places d’hébergementsupplémentaires en centre d’hébergement et de réinsertion sociale(CHRS) ce qui permettrait de garantir un accueil de qualité auxfemmes souvent accompagnées d’enfants mineurs en bas âge.
Pour assurer sa recevabilité, cetamendement vise à diminuer de 18 M€ d’AE et de 18 M€ enCP les ouvertures prévues par le texte initial sur le programmeUrbanisme, territoires et amélioration de l’habitat et à abonderpour un même montant le programme 177 Hébergement, parcours vers lelogement et insertion des personnes vulnérables. 
Le présent amendement est porté parles co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes pour lePLF 2026.