ART. 49	N°II-649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-649
présenté par
Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Plassard, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	66 000 000	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	66 000 000	
SOLDE	-66 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte extrêmementcontraint que nos finances publiques connaissent, nous devonsrenforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, legroupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manièresignificative l’effort de réduction de la dépense publique proposéepar le Gouvernement.
Ainsi cet amendement proposed’annuler la hausse prévue des crédit alloués au titre de lapolitique de la ville en maintenant les montants prévues parle loi de finances pour 2025
Cet amendement propose donc desupprimer 66 000 000 euros en autorisationsd’engagement et crédits de paiement de l’action 04« Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie » duprogramme 147 « Politique de la Ville »