ART. 49	N°II-650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-650
présenté par
M. Mazars et M. Rousset
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	25 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	25 000 000	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Créé en 2021, le Pass’Sport a fait la preuve de son utilité : ila permis à plus de 3,5 millions de jeunes d’accéder à une pratiquesportive, réduisant ainsi les inégalités sociales etterritoriales.
Il constitue un outil concret de démocratisation du sport, unlevier d’égalité des chances et un instrument de santé publique àpart entière, encourageant une activité physique régulière dès leplus jeune âge.
Ce dispositif permet une réduction appliquée lors del’inscription dans un club, une association sportive ou unestructure agréée.
D’un montant de 70 euros pour la saison 2025-2026 - contre 50euros les années précédentes -, le Pass’Sport bénéficiait jusqu’en2024 à l’ensemble des jeunes de 6 à 17 ans percevant l’allocationde rentrée scolaire (ARS).
À compter de la saison 2025-2026, les modalités d’éligibilitéont été revues : le dispositif est désormais recentré sur lesjeunes de 14 à 17 ans bénéficiaires de l’allocation de rentréescolaire (ARS), tandis que les enfants de 6 à 13 ans en sontexclus.
Seuls certains publics de cette tranche d’âge, notamment ceuxbénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé(AEEH), peuvent encore en bénéficier.
Cette évolution a fragilisé l’accès au sport pour de nombreusesfamilles, alors même que l’enfance est le moment où se construisentles habitudes de vie active et le goût de l’effort collectif.
Priver les plus jeunes du Pass’Sport revient à affaiblir un levieressentiel de santé publique, de cohésion sociale et d’égalité deschances.
De plus, en soutenant le mouvement sportif associatif, cedispositif contribue à la dynamisation des clubs, au maintien deleur vitalité économique et à la pérennité de l’engagement bénévolesur l’ensemble du territoire.
Le présent amendement propose donc de flécher 25 millionsd’euros supplémentaires vers l’action 01 « Promotion du sport pourle plus grand nombre » afin de rétablir l’accès des enfants de 6 à13 ans au Pass’Sport, sur la base du barème actuel de 70 euros.
En agissant ainsi, la Nation investit dans la santé, l’équilibreet l’avenir de ses enfants, tout en prolongeant l’héritage des Jeuxolympiques et paralympiques de Paris 2024.
Cet héritage ne peut se limiter à des infrastructures : il doit setraduire par un accès effectif et facilité à la pratique sportivepour tous, sur tout le territoire.
C’est ainsi que la France pourra pleinement affirmer sonambition de devenir une véritable nation sportive, où chaque jeune,quel que soit son milieu, trouve sa place dans un club, uncollectif, un projet partagé.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendementau titre de l’article 40 de la Constitution, la majoration proposéeest compensée à due concurrence par une minoration des crédits duprogramme 385.
Il n’est naturellement pas dans l’intention de l’auteur de cetamendement de fragiliser l’organisation des Jeux d’hiver 2030.C’est pourquoi il invite le Gouvernement à lever le gage.