ART. 49	N°II-656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-656
présenté par
M. Pauget, M. Liégeon, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, Mme Alexandra Martin, M. Boucard, M. Portier et M. Di Filippo
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	77 650 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	77 650 000	
TOTAUX	77 650 000	77 650 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sécuriser les parcours et accélérer la mise en oeuvre despasserelles vers l’emploi, tels sont les moyens dont nous devonsdisposer dans un contexte d’augmentation du chômage chez les jeuneset d’une augmentation de leur nombre au sein des Missions locales,opérateurs spécialisés pour la jeunesse reconnus par nos textes etpar le code du Travail.
Ces dernières, en lien avec les entreprises constituent l’outille plus adapté afin de répondre à ces exigences.
Aussi, cet amendement propose d’utiliser les crédits  2026du programme 102 en les fléchant vers les réseaux d’entreprise, delogement et de mobilité et une présentation , une« réddition » au Parlement avant le 30 juin 2026. 
Il traduit donc la priorité affirmée par les acteurs économiqueset orienter l’emploi des crédits du programme 102 « accèset retour à l’emploi » vers les immersions en entreprise, lementorat entre jeunes et entreprises et la levée des freins àl’emploi liés au logement, à la mobilité et à l’accès auxdroits.
Afin d’assurer la recevabilité financière du dispositif, ilaugmente de 77, 6 millions d’euros les autorisations d’engagementet crédits de paiement de l’action 02 « structures delise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme102,compensés par une diminution à due concurrence des crédits del’action 33 « Financement des agences régionales de santédu programme 155 « soutien des ministères sociaux ».