ART. 49	N°II-657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-657
présenté par
M. Pauget, M. Rolland, M. Liégeon, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Fabrice Brun, Mme Alexandra Martin, M. Boucard, M. Portier et M. Di Filippo
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Aide publique au développement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	3 000 000 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	3 000 000 000	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	0	0	
TOTAUX	3 000 000 000	3 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que L’aide publique au développement (APD) s’élève à plusde 14 milliards d’euros, soit 0,48 % du revenu national brut, leprésent amendement propose de réduire de 3 milliards d’euros lescrédits qui y sont consacrés.
En période d’argent rare, de dette abyssale et de difficultésfinancière pour nos compatriotes dont le pouvoir d’achats’affaiblit du fait de l’inflation et de la hausse du coût de lavie, notre pays ne peut soutenir une trajectoire continue à lahausse de l’APD.
Cette réduction, sans remettre en question les principes desolidarité qui fondent notre politique  d’aide audéveloppement, la rend, eu égard au contexte économique plussupportable et cohérente pour nos finances publiques.
Tel est l’objet de cet amendement
Il prévoit ainsi de minorer les autorisations d’engagement (AE)et les crédits de paiement (CP) des programmes relevant de lamission Aide publique au développement de la manière suivante :
 – 3.000.000.000 € pour le programme 110 « Aide économiqueet financière au développement » ;
 – 3.000.000.000 € pour le programme 209 « Solidarité àl’égard des pays en développement ».